L’Autorité Organisatrice de la Mobilité

La couverture du territoire national par des Autorités Organisatrices de Mobilité (autrement appelées AOM) est un point important de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM). L’objectif est d’apporter des solutions de mobilité durable pour tous, sur l’ensemble du territoire.

Qu’est-ce qu’une Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) ?

Une autorité organisatrice de la mobilité est l'entité publique compétente pour l’organisation de la mobilité au sein de son ressort territorial.

Son rôle s’articule autour de l’animation locale de la politique de mobilité, en regroupant les acteurs du territoire. L’AOM contribue à la lutte contre :

le changement climatique
la pollution de l’air
la pollution sonore
l’étalement urbain

Des services de mobilité sont organisés par les AOM. Elles contribuent au développement de pratiques de mobilité plus durables et solidaires. En un lieu donné, il n'existe toujours qu'une seule AOM au niveau local. Il s’agit donc d’une compétence exclusive.

(Source : francemobilites.fr)

Qui sont les Autorités Organisatrices de la Mobilité ?

La compétence d’AOM peut être exercée par différentes entités :

Les EPCI (Établissement public de coopération intercommunale) à fiscalité propre. c’est à dire :
- métropoles
- communautés urbaines
- communautés d'agglomération
- communautés de communes
La Région peut être AOM par substitution à la place d’une communauté de communes lorsque la communauté de communes n’a pas souhaité prendre la compétence d’AOM dans les délais imposés.
Les syndicats :
- syndicat mixte de transport AOM qui s’est vu transférer la compétence d’AOM par ses EPCI membres.
- syndicat mixte de transport SRU composé d’autorités organisatrices de mobilité. Il est l'outil de coordination qui permet de concrétiser les coopérations intercommunales en matière de transports urbains.

(Source : francemobilites.fr)

Quels sont les différents services de l’Autorité Organisatrice de la Mobilité ?

Sur son territoire, l'AOM peut mettre en place différents services :

des services réguliers de transport public ou des services à la demande,
des services de transport scolaire,
des services relatifs aux mobilités actives ou aux mobilités partagées, par exemple : services de covoiturage, d’autopartage, de location de bicyclettes, etc.
des services de mobilité solidaire,
des services de conseil en mobilité inclusive pour les personnes vulnérables,
des services de conseils pour les employeurs ou les grands générateurs de flux (commerces, hôpitaux,..) comme le fait l’Eurométropole de Strasbourg avec son programme Optimix géré par 1km à Pied,
des services de transport de marchandises ou de la logistique urbaine (organisation uniquement en cas de carence de l'offre privée).

L’AOM contribue également :

au développement des mobilités actives / mobilités partagées (plateforme d’intermédiation, subventionnement de pistes cyclables ,…). Elle peut proposer son soutien technique, financier ou matériel au développement de services réalisés par d’autres acteurs publics, privés ou associatifs. On citera par exemple le soutien financier ou technique aux gestionnaires de voirie, compétents pour la réalisation d’aménagements cyclables (pistes, stationnements),
aux aides individuelles à la mobilité.

L’AOM organise la mobilité sur son ressort territorial en fonction des besoins locaux. Elle exerce sa compétence en choisissant de mettre en place les services adaptés aux besoins des habitants.

(Source : ecologie.gouv.fr)

Les compétences de l’Autorité Organisatrice de la Mobilité

Les Autorités Organisatrices de Mobilité peuvent élaborer un plan de mobilité (PDM) qui détermine les principes gouvernant l'organisation de la mobilité des personnes et du transport de marchandises, la circulation et le stationnement au sein de son ressort territorial. Le PDM est obligatoire pour les AOM contenant des agglomérations de plus de 100 000 habitants. Les AOM non soumises à un PDM obligatoire ont la possibilité de mettre en place un PDM simplifié. Les PDMS sont destinés aux territoires de moins de 100.000 habitants. Ce PDMS leur permet de se doter d'une stratégie locale en matière de mobilité plus souple et agile.

Les AOM se doivent de mettre en place un comité de partenaires, composé de représentants d’habitants et de représentants d'employeurs de façon à les associer à la politique de mobilité conduite sur le territoire.

Si elles organisent au moins un service régulier de transport public, les AOM peuvent prélever du versement mobilité afin de financer tout investissement et fonctionnement de services/actions qui entrent dans son champ de compétence.

Le versement mobilité est un impôt qui concerne les employeurs publics et privés (avec plus de 11 employés) ayant un établissement se situant au sein du ressort territorial d’une AOM. Le taux du versement est déterminé par l’AOM en fonction des services de mobilités qu’elle souhaite mettre en place.

(Source : ecologie.gouv.fr)

La liste 2022 des Autorités Organisatrices de la Mobilité

Suite à la prise de compétences de centaines de collectivités, voici la carte des AOM 2022.

(Source : https://www.cerema.fr)

Plans de mobilité des employeurs du territoire

EPCI ou syndicats, notre bureau d'étude mobilité vous aide à établir de manière pragmatique et rapide les plans de mobilité des employeurs locaux. La plateforme 1km à pied analyse les trajets de chaque salarié sur la base du fichier Ressources humaines (conforme RGPD) des employeurs de votre territoire pour chiffrer et prioriser leur plan de mobilité employeur.

Sur la base du fichier RH, les employeurs obtiennent :

leur plan de mobilité employeur chiffré et priorisé
12 plans d’action détaillés en “to do list”
4 enquêtes ciblées (marche, vélo, TeC, covoiturage)
une estimation du retour sur investissement
un kit de communication pour animer le plan de mobilité sur 1 an

En tant qu’Autorité Organisatrice de la Mobilité vous pouvez :

Financer les plans de Mobilité employeur sur votre territoire
Obtenir une meta analyse de tous les trajets Domicile-Travail des entreprises de manière anonymisée
Obtenir le potentiel report modal vers le vélo, les TeC et le covoiturage à l’échelle de l’AOM

Exemple à suivre : L’eurométropole de Strasbourg

En tant qu’AOM, l’eurométropole de Strasbourg se positionne comme prescriptrice de Plan de Mobilité auprès des employeurs grâce au programme Optimix qui comprend :