Nous qui accompagnons de nombreuses sociétés sur leur Plan de Mobilité Employeur, nous les aidons également dans la transition de leur flotte automobile grâce au crédit mobilité.
7,09% des 40,7 millions de voitures en circulation en France sont des véhicules d’entreprise au 1er janvier 2021, soit plus de 2 700 000 voitures d’entreprise (source : AAA Data). Alors que le secteur des transports doit se décarboner en urgence, les employeurs peuvent proposer à leurs salariés d’opter pour le crédit mobilité.
Pour réduire l’impact de leur parc automobile, de plus en plus d’entreprises proposent à leurs salariés d’adhérer au crédit mobilité comme alternative financière à leur voiture de fonction. Que ce soit pour l'achat d'un vélo à assistance électrique ou la location d'une voiture moins polluante, le crédit mobilité permet aux entreprises de se décarboner. Comment cela fonctionne-t-il ? Voici quelques explications.
Le crédit mobilité : qu’est-ce que c’est ?
Qu’est ce que le crédit mobilité et comment fonctionne-t-il?
Le crédit mobilité propose aux salariés et collaborateurs d’une entreprise qui bénéficient d’une voiture de fonction, ou peuvent en bénéficier, un budget mobilité adapté à chacun en offrant des choix de transports ou de mobilité plus respectueux de l'environnement.
La notion du crédit mobilité s’appuie sur 3 piliers principaux :
1. Possibilité de financer la mise à disposition d’un véhicule de fonction moins polluant ;
2. Possibilité d’utiliser le solde du crédit mobilité pour l'usage de transports durables :
trottinette, vélo, VAE, gyropode, mono-roue, etc.
voitures partagées, covoiturage
transports collectifs organisés
transports en commun
les services de mobilité qui disposent des moyens de transports énumérés ci-dessus
3. La part du crédit mobilité non utilisée par chaque salarié lui est reversée chaque année.
Le montant du crédit mobilité peut varier entre 3 000 € et 10 000 € par an. Cette somme est destinée à couvrir les dépenses liées au transport du salarié (abonnement transport, billets de train, location (pour une longue durée ou occasionnellement) d’une voiture pour des déplacements professionnels et même pour des vacances en famille).
La fiscalité du crédit mobilité en France
Fiscalité pour l’entreprise
Un véhicule en location (assurance, entretien…) peut être soumis à un forfait de 30% du montant global par an ou 40% si l’employeur prend en charge le carburant.
Si l’entreprise est propriétaire du véhicule de fonction, alors, le montant forfaitaire de l’avantage en nature véhicule sera de 9% du montant total d’achat (TTC) pour un véhicule de fonction mis en circulation il y a 5 ans ou moins. Si le véhicule a plus de 5 ans, l’avantage en nature sera réduit à 6%.
Si l’employeur prend en charge le carburant, le montant forfaitaire est ajouté aux frais de carburant, ou est augmenté à 12% du prix d’achat (TTC) pour un véhicule de 5 ans ou moins, et réduit à 9% si le véhicule a plus de 5 ans (source : URSSAF).
Fiscalité pour le salarié
Étant donné que ce montant fixé pour gérer le parc de véhicules est considéré comme un avantage en nature, il est soumis à l’impôt sur le revenu.
Les avantages du crédit mobilité
Les avantages du crédit mobilité pour l’entreprise
À l’échelle de la flotte de véhicules de fonction d’une entreprise, le crédit mobilité permet à un détenteur d’un véhicule de fonction :
d’obtenir un budget pour sa mobilité ;
de baisser son empreinte carbone ;
d’optimiser ses coûts ;
d’améliorer la gestion de la flotte automobile.
Les avantages du crédit mobilité pour le salarié
Les salariés des entreprises qui mettent en place le crédit mobilité y trouvent également leur compte : tout particulièrement les générations plus jeunes qui ne souhaitent pas forcément posséder une voiture de fonction et y être rattachés. Ils bénéficient :
d’aucune difficulté de stationnement ;
d’aucun soucis de trafic routier ;
d’une réduction de leur empreinte carbone personnelle ;
de moins de stress en arrivant au travail.
Le crédit mobilité est donc présenté comme une alternative intéressante pour le salarié comme pour l’employeur.
Le crédit mobilité : comment ça marche ?
En France, des sociétés sont spécialisées dans les services de mobilité pour la gestion des flottes automobiles. Elles proposent aux entreprises une offre qui inclut le crédit mobilité ainsi que la possibilité, pour ses salariés, de faire de la location de véhicules à durée limitée.
Afin d’évaluer le budget du crédit mobilité, le nombre de jours de location du véhicule est calculé selon le budget dont le salarié dispose, en l'occurrence la valeur du véhicule de fonction. Le salarié gère son crédit mobilité grâce à une application disponible sur ordinateur, tablette ou encore smartphone, pour effectuer des paiements en ligne auprès de structures qui proposent des solutions de mobilité.
Combien vous coûtera votre crédit mobilité?
Voici un exemple d’estimation du crédit mobilité de Monsieur X :
Monsieur X, conducteur d'une voiture de fonction depuis plusieurs années, possède toutes les conditions pour être éligible au crédit fixé pour la gestion de la flotte auto de l’entreprise. Voici les caractéristiques de sa voiture :
Type de voiture : Diesel
Emission de CO2 (g/km) : 126
Prix catalogue : 40 702,03 €
Coût total annuel pour l’employeur : 9 500 €
Étant donné que le coût annuel pour l’employeur est de 9 500 € pour Monsieur X, alors le montant de son crédit mobilité s’élèvera à 9 500 €.
Si Monsieur X choisit, pour le pilier 1, de prendre une petite voiture moins polluante avec une émission de CO2 de seulement 90g/km, le coût total de cette nouvelle voiture s’élève à 4 800 € par an. Soit une économie de 4 700 €. Il lui reste donc 4 700 € qu’il pourra utiliser dans les autres piliers de son crédit mobilité.
Si Monsieur X choisit, pour le pilier 2, d’acheter:
un vélo électrique à 1 599 €
des billets de train pour 564 €
un abonnement de transports à 580 €
Le montant restant (troisième pilier) reversé à Monsieur X s’élèvera à 1 957 €.
Voiture plus petite : 4 800€
Vélo électrique : 1 599€
Billets de train : 564€
Abonnement de transports : 580€
Troisième pilier reversé : 1 957€
TOTAL : 9 500€
En choisissant le dispositif de mise en place d’un crédit mobilité, des entreprises comme Sanofi, Pernod Ricard, Axa, L’Oréal et Gefco ont pu réduire de 10 à 30% le nombre de véhicules de leur flotte automobile.
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Le budget mobilité : l’exemple belge
Ce système est encore peu connu en France mais a suscité un réel succès en Belgique où il a séduit de nombreuses entreprises soucieuses de réduire leur impact environnemental, en proposant des solutions de mobilité plus durables. L’exemple du budget mobilité utilisé en Belgique est un exemple qui peut servir de modèle.
Le budget mobilité belge se présente de la même manière que le crédit mobilité français, c’est à dire en trois piliers distincts :
Pilier 1 : une voiture de fonction plus respectueuse de son environnement ;
Pilier 2 : les moyens de transports inclus (avec certains frais de logement) ;
Pilier 3 : le montant du budget reversé au salarié s’il n’est pas entièrement consommé Ce même montant est diminué de la cotisation de 38,07% due par le salarié (source : budgetmobilité.be).
Comment est fixé le montant du budget mobilité en Belgique ?
Un site belge permet d'estimer le montant de votre crédit mobilité via un Simulateur en ligne ou via Liantis.
Le montant du budget mobilité correspond :
au coût annuel brut, pour l'employeur, du véhicule de fonction auquel le salarié renonce ou du véhicule de fonction pour lequel il entre en ligne de compte ;
aux coûts en rapport avec la voiture dans le cadre de la politique relative aux véhicules professionnels, comme les coûts de carburant, les coûts de financement ou bien la cotisation de solidarité due ;
aux charges fiscales et parafiscales.
On prend comme point de départ le coût annuel brut total pour l’employeur du financement et de l’utilisation d’une voiture de société : le 'total cost of ownership' (TCO).
Le TCO comprend le prix mensuel de leasing ou de la location de la voiture mais également tout ce qui concerne la cotisation de solidarité CO2, les assurances, les frais de carburant, la TVA (non déductible), l'impôt des sociétés sur les frais de voiture (non déductibles), etc.
Les coûts de gestion du budget mobilité n’ont pas d’impact sur le TCO puisqu’ils sont déduits du budget mobilité.
Fiscalité du budget mobilité en Belgique
Le budget mobilité belge est totalement exclu de la notion de rémunération ONSS. Aucune cotisation de base de la sécurité sociale n'est donc déduite des avantages du budget mobilité.
Lorsque le salarié choisit d’opter pour le pilier 1, la voiture choisie est prise en charge au niveau de la sécurité sociale de la même façon qu'une voiture de société classique. La voiture de société respectueuse de l'environnement est également exclue de la notion de rémunération ONSS. Il n’y a donc aucune cotisation de base de sécurité sociale qui n’est due sur l’avantage de cette même voiture. Cependant, l’employeur se doit de payer une cotisation spéciale de solidarité CO2, qui est déterminée en fonction du carburant et des émissions de CO2.
Lorsque le salarié opte pour le pilier 2, quel que soit le choix des transports, ils sont exonérés d’impôts et de cotisations de sécurité sociale.
Le solde restant, après la prise en compte des choix effectués dans les deux premiers piliers, n’est pas soumis à une contribution ordinaire de la sécurité sociale. Il est soumis à une cotisation spéciale de 38,07% perçue par ONSS. Grâce à ce montant, le salarié obtient des droits supplémentaires de sécurité sociale, et plus précisément en matière de chômage, de pension et de maladie, mais pas concernant les vacances annuelles.
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A bientôt !
L'équipe 1km à Pied
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