AOM ? Bassin de mobilité ? EPCI ? Toutes les définitions dont vous avez besoin vous sont données par 1km à Pied.
A
Autorité organisatrice de la mobilité (AOM)
Une autorité organisatrice de la mobilité (AOM) est une entité publique compétente pour l’organisation des mobilités au sein de son ressort territorial.
Les autorités compétentes sont les communautés d’agglomération, les communautés urbaines, les métropoles et la métropole de Lyon. Les syndicats mixtes et les PETR (pôles d’équilibre territorial et ruraux) peuvent aussi être AOM suite à un transfert de cette compétence de la part de leurs membres.
Retrouvez la liste des AOM !
B
Bassin de mobilité
Un bassin de mobilité représente l'échelle locale sur laquelle les mobilités quotidiennes s'organisent. Son territoire rassemble un ou plusieurs EPCI, généralement autour d'un pôle d'attractivité (par exemple, une grande agglomération). Un bassin de mobilité est délimité par la Région.
Le bassin de mobilité représente le périmètre sur lequel sont réalisés :
Le contrat opérationnel de mobilité,
Le plan d’action commun en matière de mobilité solidaire piloté par la Région et le Département
C
Contrat opérationnel de mobilité
Le contrat opérationnel de mobilité transcrit les différents points déclinant le rôle de chef de file de la Région (c’est-à-dire la commune désignée au préalable), à l'échelle d'un bassin de mobilité. Il est conclu par la Région, avec les principaux acteurs de la mobilité sur le territoire.
Les entités présentes au contrat sont :
- les AOM,
- les syndicats mixtes dit « SRU »,
- les départements,
- les gestionnaires de gares de voyageurs ou de pôle d'échanges multimodaux,
On aborde dans ce contrat :
la coordination des acteurs et des actions communes sur les différentes formes de mobilité et l’intermodalité,
la coordination des acteurs et des actions communes sur la création, l’aménagement et le fonctionnement des pôles d’échanges multimodaux et des aires de mobilité,
la coordination des acteurs et des actions communes sur les modalités de gestion des situations dégradées afin d’assurer la continuité du service rendu aux usagers au quotidien,
le recensement et la diffusion des pratiques de mobilité et des actions mises en œuvre en particulier pour améliorer la cohésion sociale et territoriale,
l’aide à la conception et à la mise en place d’infrastructures de transports ou de services de mobilité par les AOM,
les modalités de la coordination avec les gestionnaires de voirie et d’infrastructures.
Crédit mobilité
Le crédit mobilité propose aux salariés et collaborateurs d’une entreprise qui bénéficient d’une voiture de fonction, ou peuvent en bénéficier, un budget mobilité adapté à chacun en offrant des choix de transports ou de mobilité plus respectueux de l'environnement.
La notion du crédit mobilité s’appuie sur 3 piliers principaux :
Possibilité de financer la mise à disposition d’un véhicule de fonction moins polluant ;
Possibilité d’utiliser le solde du crédit mobilité pour l'usage de transports durables ;
La part du crédit mobilité non utilisée par chaque salarié lui est reversée chaque année.
Le montant du crédit mobilité peut varier entre 3 000 € et 10 000 € par an. Cette somme est destinée à couvrir les dépenses liées au transport du salarié (abonnement transport, billets de train, location d’une voiture pour des déplacements professionnels et même pour des vacances en famille).
D
Déménagement de siège
Un déménagement de siège désigne tout simplement l’action de changer la localisation d’une société. Il est conseillé de réaliser une étude d’impact déménagement avant un tel changement pour prévenir les risques de turn-over, et limiter les impacts négatifs sur les employés.
E
Établissements publics de coopération intercommunale
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes. Ils réalisent des « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité » et sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.
Il existe différents types d’EPCI :
les syndicats de communes
les communautés de communes
les communautés urbaines
les communautés d’agglomération
les métropoles
F
Forfait Mobilités Durables
Le Forfait Mobilité Durable facilite la prise en charge par l’employeur des trajets domicile/travail, à condition qu’il s’agisse de moyens de transport durables (moins émetteurs de CO2 que la voiture individuelle). Il permet le versement d'une indemnisation, avec un plafond de 500€/an/salarié (depuis le 1er janvier 2021).
Le FMD est facultatif : sa mise en place doit être discutée lors des Négociations Annuelles Obligatoires, mais l’employeur reste décideur final. Sa mise en place témoigne d’un engagement sur le plan environnemental et sur celui du bien-être au travail. Puisque l'impact de la pénibilité du trajet domicile/travail des salariés sur leur efficience et la qualité de vie au travail est avérée il est important de prendre en considération le FMD dans les négociations.
L
Loi d’Orientation des Mobilités
Publiée fin 2019 et instaurée en Mai 2020, la LOM a pour but d’encourager les Français à optimiser leurs déplacements et à choisir des moyens de transports plus écologiques.
Le Gouvernement a fait le choix de diviser la loi d’orientation des mobilités en trois grands axes :
Axe 1 : le développement du réseau de transports en commun,
Axe 2 : le déploiement de nouvelles méthodes de déplacement,
Axe 3 : l’encouragement des citoyens à utiliser ces alternatives plus écologiques.
N
Négociations Obligatoires Annuelles sur la mobilité
Une NAO est un dialogue entre les délégués syndicaux et l’employeur, visant à statuer sur plusieurs points comme les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail. La LOM (Loi d’Orientation des Mobilité) adoptée en décembre 2019 met la mobilité durable au cœur du dialogue social dans les entreprises. Ainsi, le thème de la mobilité Domicile-Travail a été ajouté à ceux à traiter lors des NAO sur la qualité de vie au travail pour les sites comptant plus de 50 salariés.
P
Plan de mobilité
Le Plan de mobilité (PDM) est un ensemble de mesures qui vise à optimiser et augmenter l'efficacité des déplacements des salariés d'une entreprise, pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre et réduire le trafic routier. Il favorise l’usage des modes de transport alternatifs à la voiture individuelle thermique sur les trajets domicile-travail des travailleurs et promeut l'utilisation:
Du vélo
Du covoiturage
Des transports en commun
Du télétravail etc.
R
Réaffectations géographiques
La réaffectation géographique des employés désigne la mutation des travailleurs d’une entreprise multi-sites sur un site plus proche de chez eux, dans le but de réduire la distance de leur trajet domicile-travail. Par conséquent, les trajets coûtent moins cher et émettent moins de CO2. En diminuant le temps des trajets domicile-travail, les travailleurs ont moins recours à la voiture, et peuvent donc se tourner vers d’autres modes de transport moins polluants comme le vélo.
Référent Mobilité Durable
Un référent mobilité durable est un salarié interne à l’entreprise qui, quelques heures par semaine ou à plein temps, va mettre en œuvre le plan de mobilité employeur. Le référent va d’abord mener un audit mobilité puis déployer les actions les plus pertinentes comme par exemple le plan vélo, le plan covoiturage, le forfait mobilité durable ou des réaffectations de salariés plus près de chez eux.
V
Versement mobilité
Le versement mobilité s’applique aux employeurs des secteurs public et privé employant 11 salariés ou plus. Les employeurs concernés doivent se situer dans le périmètre d'une AOM où a été institué le versement mobilité.
Cette contribution est destinée au financement des transports en commun. Elle est recouvrée par les Urssaf, elles-mêmes chargées de la reverser aux AOM.
A très vite !
L'équipe de 1km à Pied
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