Réduire les accidents de trajets domicile-travail est crucial pour la sécurité des salariés. Découvrons les mesures pour améliorer la mobilité et leur protection.
En tant qu'expert des Plans de Mobilité Employeur, nous accompagnons des centaines d'employeurs dans leurs problématiques liées aux trajets domicile-travail. En France, les accidents de trajet causent un nombre important de blessures et de décès chaque année. En 2023, 19 538 accidents, soit 38 % des accidents, ont impliqué un usager en trajet domicile travail ou trajet professionnel.
Parler des accidents de trajet est crucial car ils peuvent avoir des conséquences graves sur la vie des employés et sur le fonctionnement des entreprises. Par conséquent, prévenir ces incidents contribue à renforcer la sécurité et le bien-être des salariés, tout en réduisant les coûts liés à l’absentéisme et en améliorant la productivité.
Qu’est ce qu’un accident de trajet ?
Un accident de trajet se produit lors du déplacement aller ou retour entre le lieu de travail et la résidence principale du salarié mais aussi du lieu de travail vers le restaurant, la cantine ou tout autre lieu où le salarié prend habituellement ses repas. Il se différencie des accidents de travail, qui surviennent sur le lieu de travail ou lors de l'exercice des fonctions professionnelles, ainsi que des accidents domestiques, qui ont lieu dans un cadre privé. Selon le Code de la Sécurité sociale, un accident de trajet bénéficie des mêmes protections qu'un accident de travail en ce qui concerne la prise en charge médicale et l'indemnisation.
Exemples concrets :
Un salarié se rend à son bureau en voiture. Sur le chemin, il est impliqué dans un accident de la route causé par un autre conducteur. Cet accident est considéré comme un accident de trajet.
Une employée quitte son domicile pour se rendre à pied à son lieu de travail. En glissant sur une plaque de verglas, elle se fracture le poignet. Cet accident est également classé comme un accident de trajet.
Un salarié se dirige vers un restaurant pour déjeuner pendant sa pause. S'il est impliqué dans un accident sur le chemin vers ce lieu. Cet accident est considéré comme un accident de trajet.
Les trajets de ce type sont définis comme des itinéraires protégés. Ils peuvent ne pas être directs s'ils sont justifiés par une pratique de covoiturage nécessitant un détour.
Cependant, il doit rester aussi habituel que possible et ne pas être interrompu ou détourné pour des raisons personnelles non essentielles au travail ou à la vie quotidienne.
Quels sont les chiffres clefs des accidents de trajets ?
En 2021, on recensait un accident de la route lié au travail toutes les 10 minutes. Le risque routier professionnel est ainsi identifié comme un des risques prioritaires du quatrième Plan santé au travail 2021-2025 et comme une priorité de la politique de la sécurité routière.
Chaque année, le risque routier professionnel constitue une menace majeure : les accidents routiers liés au travail représentent la principale cause de décès sur le lieu de travail en France.
Ces accidents sont aussi responsables en 2021 de :
454 décès.
5 millions de journées d’arrêt de travail chaque année.
Soit l’équivalent de près de 18 000 salariés arrêtés toute une année.
En moyenne, 89 jours d’arrêt.
Un coût pour les entreprises de 725 millions d’euros.
Pour les employeurs ces incidents représentent un coût financier conséquent par les interruptions dans les opérations de l'entreprise.
L'employeur n’est pas directement responsable des frais liés à l'accident de trajet, sauf s'il est prouvé qu'une faute de l'employeur a contribué à l'accident, cependant, il a un rôle important dans la prévention des accidents de trajet, en proposant des solutions de mobilité plus sûres.
Source : Ministère du travail / CNAM
Quelles sont les causes fréquentes d’un accident de trajet ?
Fatigue au Volant
La fatigue est une cause majeure d'accidents de trajet domicile-travail. Selon OpinionWay, 31 % des automobilistes évitent les pauses sur les trajets moyens ou longs. La somnolence, première cause de mortalité sur l'autoroute, se manifeste par des signes comme le picotement des yeux et le raidissement de la nuque. Faire une pause toutes les deux heures et se reposer au moins quinze minutes sont essentiels pour la prévenir.
La somnolence ne concerne pas seulement les longs trajets, mais aussi les trajets quotidiens, surtout sur les lignes droites où la vigilance diminue. Les risques d'accidents sont multipliés par 3 ou 4 dans la demi-heure suivant les premiers signes de somnolence.
Entre 2018 et 2023, “alcool, drogues et médicaments” et “somnolence et fatigue” étaient présents dans 50 % des accidents mortels. Une veille de 17 heures équivaut à une alcoolémie de 0,50 g/l, augmentant ainsi le risque d'accident.
Distractions au Volant
Les distractions comme l'utilisation du téléphone portable et la manipulation de dispositifs électroniques sont des facteurs majeurs d'accidents. Elles augmentent le risque de ne pas réagir à temps face à un obstacle. Évitez ces distractions en rangeant votre téléphone et en restant concentré sur la route. Selon une récente étude de l’INSERM, 10 % des accidents corporels de la route sont liés à l’utilisation du téléphone au volant, soit 312 personnes décédées sur les routes de France en 2020.
Conditions Météorologiques
Les conditions météorologiques défavorables, comme la pluie, la neige ou le brouillard, augmentent considérablement les risques d'accidents. Adaptez votre conduite en réduisant votre vitesse et en augmentant la distance de sécurité. Soyez particulièrement vigilant dans ces conditions pour assurer une conduite sûre.
En adoptant une conduite prudente, en évitant les distractions et en respectant les conditions météorologiques, vous pouvez grandement contribuer à réduire les accidents sur vos trajets domicile-travail.
Comment une entreprise peut-elle agir pour prévenir les accidents de trajets ?
Les mesures de prévention doivent prendre en compte tous les aspects du risque routier : les risques liés à la circulation routière, l’état des véhicules, et les capacités physiques des utilisateurs réguliers ou occasionnels des véhicules.
Réduire le nombre de kilomètres à parcourir
La priorité est de réduire les distances et la fréquence des déplacements pour diminuer l’exposition au risque. Pour cela :
Réduire le nombre de kilomètres à parcourir : Si vous êtes un employeur multi-sites, proposez une mobilité interne géographique sur un site plus proche du domicile des employés pour réduire leur fatigue et leur permettre d’économiser du temps et de l’argent. Des entreprises comme Auchan, Lidl et Carrefour utilisent déjà le logiciel 1km à Pied pour réduire les distances.
Aménager des espaces de travail à proximité : Envisagez d’installer des bureaux ou des sites de travail proches des logements des employés. Identifiez les salariés du siège éligible au télétravail qui pourraient coworker depuis un de vos sites de terrain.
Promouvoir le covoiturage et les transports en commun : Encourager l’usage des transports en commun et le covoiturage en mettant en place des incitations comme des parkings réservés. Un plan de mobilité employeur permet d’identifier les salariés pouvant covoiturer et d’ajuster les horaires de travail si nécessaire.
Organiser le travail et les déplacements
Donner la priorité aux transports en commun lorsque possible.
Privilégier les réunions à distance grâce à la visioconférence.
Préparer les déplacements :
Gérer et planifier les déplacements en préparant l’itinéraire, incluant des temps de pause, et favoriser les routes avec un séparateur central pour les longs trajets.
Anticiper les éventuelles difficultés de circulation.
Limiter le nombre de rendez-vous en répartissant les missions entre les personnes qualifiées.
Prendre en compte l’état des routes et les conditions météorologiques.
Bien choisir, équiper et entretenir les véhicules
Équiper les véhicules des équipements de sécurité et des systèmes d’assistance à la conduite : Système de frein antiblocage (ABS), airbags, climatisation, direction assistée, systèmes d’assistance électronique à la conduite (antipatinage, contrôle de stabilité…), régulateur de vitesse, éthylotest chimique ou électronique, signalement du non-port de la ceinture de sécurité…
Maintenir les véhicules en bon état de fonctionnement.
S’assurer que les charges transportées ne constituent pas un facteur de risque supplémentaire : Arrimage, immobilisation et séparation des charges de l’habitacle.
Entretien des véhicules : Assurez-vous que tous les véhicules utilisés pour le travail sont régulièrement entretenus. Un entretien approprié garantit que les véhicules sont en bon état de fonctionnement, réduisant ainsi les risques mécaniques.
Lutter contre les distracteurs de conduite et organiser les communications
Proscrire l’usage du téléphone au volant, demander aux conducteurs que les communications ne se fassent qu’à l’arrêt.
Promouvoir la sécurité routière et la sensibilisation
Promouvoir la sécurité routière et la sensibilisation : Sensibiliser les employés aux risques professionnels liés aux trajets domicile-travail et à la sécurité routière par des campagnes de sensibilisation et des formations régulières.
Article R4121-1 du Code du travail : Cet article précise que l'employeur doit mettre en place une évaluation des risques professionnels, incluant ceux liés aux trajets domicile-travail.
Article R4121-4 du Code du travail : Cet article stipule que l'employeur doit élaborer et tenir à jour un document unique d'évaluation des risques, incluant les résultats de l’évaluation des risques liés aux trajets domicile-travail.
Article R4121-8 du Code du travail : Cet article spécifie que les résultats de l’évaluation des risques doivent être transmis aux travailleurs et à leurs représentants, incluant les mesures de prévention des risques liés aux trajets domicile-travail.
Former tous les acteurs de l’entreprise
Formation à la sécurité routière : Mettez en place un programme de formation régulier sur la sécurité routière pour tous les employés utilisant un véhicule pour le travail. Cela peut inclure des cours sur la gestion de la fatigue au volant, la prévention des distractions, et la conduite sécuritaire par mauvaises conditions météorologiques.
Formation à la conduite et aux bonnes pratiques de prévention du risque routier pour les salariés, les chefs d’entreprises, les managers, les responsables du parc automobile, les membres du Comité social et économique.
Programme de suivi et d’amélioration continue
Programme de suivi et d’amélioration continue : Mettez en place un programme de suivi pour évaluer l’efficacité des mesures de sécurité routière mises en œuvre. Recueillez des données sur les incidents, les accidents, et les comportements au volant pour identifier les domaines nécessitant des améliorations.
Le gouvernement met à disposition des kits de sensibilisations à destination des employeurs en faveur de la sécurité des collaborateurs sur la route. Vous pouvez téléchargez ces kits en cliquant ici !
Accident de trajet, travailleurs indépendants et indemnisation AT/MP des accidents de trajet
En France, on compte environ 4,3 millions de travailleurs indépendants. Cependant, l’assurance maladie ne reconnaît pas, pour ces travailleurs, le principe d’accident du travail et donc d’accident de trajet sur le chemin du travail. Les artisans-commerçants et les libéraux ne perçoivent pas d’indemnités journalières spécifiques à l’accident du travail ou aux maladies professionnelles, contrairement aux salariés.
Améliorer sa couverture grâce à l’assurance volontaire AT/MP
Pour une meilleure protection, il est possible de souscrire une assurance volontaire contre le risque accident du travail et maladie professionnelle auprès de la caisse d'assurance maladie.
Les risques couverts :
Accident du travail : un événement soudain lié au travail et ayant provoqué une lésion.
Accident de trajet : un accident survenu pendant le trajet entre le lieu de travail et :
la résidence principale, une résidence secondaire stable ou tout autre lieu fréquenté habituellement pour des motifs familiaux,
le restaurant, la cantine ou, plus généralement, le lieu de prise habituelle des repas.
Maladie professionnelle : une maladie reconnue comme telle par décret et inscrite dans les tableaux annexés au Code de la Sécurité sociale.
Les prestations :
Remboursement à 100 % des frais de santé liés à un accident de travail/de trajet ou à une maladie professionnelle, sur la base des tarifs conventionnels.
Versement d'une indemnité en capital ou d'une rente en cas d'incapacité permanente (IPP) liée à un accident de travail/de trajet ou une maladie professionnelle.
En cas de décès de l'assuré consécutif à un accident du travail/de trajet ou à une maladie professionnelle, remboursement des frais funéraires et, s'il y a lieu, des frais de transport du corps jusqu'au lieu de sépulture.
Conclusion
Les accidents de trajet sur le chemin du travail représentent un risque important pour les employeurs, les employés, et la sécurité routière. Réduire ces accidents nécessite un effort concerté de la part des employeurs.
En respectant leurs obligations légales en matière de prévention, en sensibilisant les employés, et en mettant en œuvre des mesures exhaustives, les entreprises peuvent non seulement protéger la vie de leurs employés, mais aussi réduire les coûts liés aux accidents de trajet et maintenir un environnement de travail sûr sur la route, contribuant ainsi à la sécurité routière nationale.
Contactez l'équipe 1km à Pied pour commencer à réduire les trajets de vos employés de terrain en leur proposant une mobilité interne plus proche de leur domicile !
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