Le reclassement interne est une obligation légale pour les entreprises de plus de 50 salariés qui licencient dix salariés ou plus dans une même période de trente jours. En tant que spécialiste des mobilités internes géographiques, l'équipe de "1km à Pied" vous explique comment organiser vos reclassements dans les meilleures conditions dans cet article.
Le reclassement interne dans la loi
Paragraphe 4 : Mesures de reclassement interne. (Article L1233-45-1) Dans les entreprises de cinquante salariés ou plus, l'employeur peut, après avis favorable du comité social et économique, proposer des mesures de reclassement interne avant l'expiration du délai mentionné à l'article L. 1233-30.
Il résulte de l'article L. 1233-4 du code du travail que l'employeur est tenu en cas de licenciement économique envisagé d'une obligation de recherche complète et loyale de poste de reclassement dans l'entreprise ou dans les entreprises du groupe auquel appartient l'entreprise.
Qu’est-ce qu’un reclassement interne ?
Le reclassement interne consiste à repositionner un salarié sur un autre poste au sein de l’entreprise afin de maintenir son emploi. Il peut être appliqué à un salarié dont le poste est supprimé ou dont la capacité à exercer son emploi est altérée (pour des raisons économiques, médicales ou de restructuration).
Ce dispositif est encadré par le code du travail et s’inscrit dans une logique de protection de l’emploi, en offrant une alternative au licenciement. D’après la loi, l’employeur a l’obligation de chercher une solution de reclassement interne avant tout licenciement pour motif économique ou d’inaptitude. Le poste proposé doit être adapté aux compétences du salarié et respecter les critères légaux, notamment en termes de rémunération et de qualification. Le reclassement peut s’effectuer au sein de la même entreprise, mais aussi dans d’autres entités du même groupe.
Logiciel de reclassement interne
Changer de poste au sein de la même entreprise ou du même groupe peut entraîner une modification géographique importante, augmentant ainsi le temps de trajet quotidien et impactant la qualité de vie du salarié.
Avec son module de mobilités internes géographiques, 1km à Pied, permet aux équipes ressources humaines d’identifier les salariés pouvant être mutés plus près de leur domicile, en conservant le même poste ou non. Les opportunités de reclassement interne qui minimisent le temps de trajet domicile-travail peuvent alors facilement trouvée de manière exhaustive, complète et loyale comme le réclame les Prud'hommes.
Qui peut bénéficier d’un reclassement interne ?
Le reclassement interne s’adresse principalement aux salariés dans deux situations spécifiques :
Reclassement pour inaptitude. Si un salarié est jugé inapte à occuper son poste actuel pour des raisons médicales physiques ou psychologiques, l’employeur doit lui proposer un autre poste adapté à son état de santé. Le salarié doit être consulté et des ajustements peuvent être faits pour prendre en compte ses compétences et son état de santé.
Reclassement économique. En cas de suppression de poste ou de restructuration de l’entreprise entraînant une modification des conditions de travail, l’employeur a l’obligation d’examiner les possibilités de reclassement au sein de la société ou du groupe auquel elle appartient, avant de procéder à un licenciement économique.
Ces mesures de reclassement visent à favoriser le maintien dans l’emploi tout en réduisant l’impact social des restructurations ou des situations d’inaptitude.
Comment organiser un reclassement interne en entreprise ?
Organiser un reclassement interne demande une méthodologie rigoureuse et une planification anticipée pour s'assurer que le salarié puisse intégrer son nouveau poste dans les meilleures conditions possibles. Les étapes importantes à suivre pour bien organiser un reclassement interne sont :
Analyse des compétences et des besoins. Il est essentiel d’évaluer les compétences du salarié à reclasser, et les besoins présents et futurs de l’entreprise. Cette analyse permet d’identifier les postes potentiellement disponibles et adaptés au salarié concerné.
Consultation du salarié. L’employeur doit impliquer le salarié tout au long du processus en l’informant de ses droits et en recueillant son avis sur les propositions faites. Le dialogue est une étape clé pour garantir que les solutions proposées soient acceptables pour toutes les parties.
Identification des postes disponibles. L'employeur doit examiner non seulement les postes vacants, mais aussi les possibilités d’aménagement de postes existants. Un outil de gestion des ressources humaines peut faciliter ce processus en centralisant les offres de reclassement et en permettant une meilleure gestion des talents.
Formation et accompagnement. Si le poste de reclassement nécessite des compétences spécifiques que le salarié ne maîtrise pas encore, l’employeur doit envisager des formations adaptées pour garantir une intégration réussie.
Suivi et accompagnement. Un suivi après le reclassement est indispensable pour s'assurer de la bonne adaptation du salarié à son nouveau poste. Cela inclut la possibilité d’ajustements ou de nouvelles formations si nécessaire.
Comment 1 km à Pied peut faciliter le reclassement interne ?
Les avantages d’un reclassement interne à proximité
Amélioration de la qualité de vie des salariés. En facilitant un reclassement plus proche du domicile, la qualité de vie des salariés sera améliorée, réduisant la fatigue et le stress liés aux déplacements.
Réduction du turn-over. D’après une étude de RégionJob, “4 français sur 10 se disent prêts à déménager pour se rapprocher de leur travail”. En utilisant le reclassement interne pour réduire les distances domicile-travail, le risque de turn-over peut être diminué.
Diminution de l’absentéisme. Selon une étude IFOP réalisée en 2020, “59% des moins de 35 ans seraient prêts à accepter une baisse de salaire de 5% en contrepartie de bureaux plus accessibles (moins de 20 minutes de chez eux)”. Rapprocher les salariés de leurs domiciles peut réduire l’absentéisme au sein de l’entreprise.
Réduction des coûts de transport. La baisse de la distance domicile-travail s’accompagne d’une réduction des coûts liés aux transports pour les salariés.
Amélioration de la marque employeur. Réduire les trajets domicile-travail répond aussi à des objectifs de responsabilité sociétale (réduction des émissions de CO2 liées aux déplacements). Un employeur actif dans ce domaine se crée donc une belle image !
En combinant une approche légale rigoureuse avec des solutions comme 1 km à Pied, les entreprises peuvent non seulement respecter leurs obligations légales, mais aussi transformer le reclassement interne en une opportunité d’amélioration du bien-être des salariés.
Conclusion
Le reclassement interne est une obligation en cas de outil important dans la gestion des ressources humaines. Il garantit à la fois la continuité de l’emploi pour les salariés et l’adaptabilité de l’entreprise face aux changements économiques ou organisationnels. Grâce à 1 km à Pied, ce processus peut être optimisé, permettant aux salariés de bénéficier de reclassements plus adaptés à leur situation géographique, tout en renforçant l’engagement de l’entreprise envers la mobilité durable.
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A très vite !
L'équipe 1km à Pied
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